Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une condition pour l'obtention du brevet de second mécanicien
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2008Art. 6-1
Arrêté du 19 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2008
Art. 6-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2008Art. 6-1
Source : Légifrance