Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 29 avril 2004 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
I. - Fonctions exercées en administration centrale
1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle, vice-président de conseil et chef de corps

3° Directeur général et directeur

4° Chef de service

5° Sous-directeur

6° Directeur de projet

7° Haut fonctionnaire de défense

8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques

II. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale

III. - Fonctions exercées en services déconcentrés
1° Directeur et délégué interrégional

2° Directeur et chef de service régional

3° Directeur départemental