Abrogé par Arrêté du 31 août 2022 - art. 20
Créé le 2 juillet 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024
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Validation des acquis de l'expérience pour un diplôme
Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 335-6 (Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles) du code de l'éducation.
Le rapport direct avec le certificat d'aptitude est établi lorsque le candidat justifie avoir exercé :
-au moins deux activités relevant d'une des trois fonctions suivantes figurant au référentiel d'activités : " pilotage de l'action ", " encadrement d'équipes et de professionnels gestion des ressources humaines ", " gestion administrative et budgétaire "
ou
-au moins quatre activités relevant de deux des trois fonctions suivantes figurant au référentiel d'activités : " communication interne ", " participation au projet de la structure ", " partenariat d'action et travail en réseau ".
A compter du 1er septembre 2007, la décision de recevabilité mentionnée à l'article R. 451-25 du code de l'action sociale et des familles (Conditions pour valider ses acquis de l'expérience dans le travail social) demeure acquise au candidat dans la limite de trois années à compter de la date de sa notification par le préfet de région.