Arrêté du 8 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Sous-section 2 : Obligations liées aux contrôles de sûreté

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A5332-506, Art. A5332-507

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Sous-section 3 : Réalisation des contrôles de sûreté, Sct. Paragraphe 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones portuaires à accès contrôlés, Art. A5332-508, Art. A5332-509, Art. A5332-510, Sct. Paragraphe 2 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques faibles à modérés, Art. A5332-511, Art. A5332-512, Art. A5332-513, Sct. Paragraphe 3 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant pas de zone à accès restreint, Art. A5332-514, Art. A5332-515, Art. A5332-516, Art. A5332-517, Art. A5332-518, Art. A5332-519, Art. A5332-520, Art. A5332-521, Art. A5332-522, Art. A5332-523, Sct. Paragraphe 4 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires où sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés des conteneurs, Art. A5332-524, Art. A5332-525, Art. A5332-526, Sct. Paragraphe 5 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreint, Art. A5332-527, Art. A5332-528, Art. A5332-529, Art. A5332-530, Art. A5332-531, Art. A5332-532, Art. A5332-533, Art. A5332-534, Art. A5332-535, Art. A5332-536, Art. A5332-537

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Sous-section 4 : Sous-traitance des contrôles de sûreté, Art. A5332-538

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Sous-section 5 : Mutualisation des contrôles de sûreté, Art. A5332-539

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Sous-section 6 : Coordination des contrôles de sûreté, Art. A5332-540

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Mise en place de contrôles de sécurité dans les ports

Résumé. Les ports doivent mettre en place des contrôles de sécurité pour les personnes, les véhicules et les biens, avec des mesures comme des caméras, des fouilles et des rapports mensuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 2 : Obligations liées aux contrôles de sûreté
- Code des transports
Sct. Sous-section 2 : Obligations liées aux contrôles de sûreté

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 3 : Réalisation des contrôles de sûretéCode des transportsSct. Paragraphe 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones portuaires à accès contrôlésCode des transportsArt. A5332-508 : Contrôle d'accès dans les zones portuaires sécurisées
- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Réalisation des contrôles de sûreté, Sct. Paragraphe 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones portuaires à accès contrôlés, Art. A5332-508, Art. A5332-509, Art. A5332-510, Sct. Paragraphe 2 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques faibles à modérés, Art. A5332-511, Art. A5332-512, Art. A5332-513, Sct. Paragraphe 3 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant pas de zone à accès restreint, Art. A5332-514, Art. A5332-515, Art. A5332-516, Art. A5332-517, Art. A5332-518, Art. A5332-519, Art. A5332-520, Art. A5332-521, Art. A5332-522, Art. A5332-523, Sct. Paragraphe 4 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires où sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés des conteneurs, Art. A5332-524, Art. A5332-525, Art. A5332-526, Sct. Paragraphe 5 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreint, Art. A5332-527, Art. A5332-528, Art. A5332-529, Art. A5332-530, Art. A5332-531, Art. A5332-532, Art. A5332-533, Art. A5332-534, Art. A5332-535, Art. A5332-536, Art. A5332-537

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 4 : Sous-traitance des contrôles de sûretéCode des transportsArt. A5332-538 : Sous-traitance des contrôles de sûreté dans les ports
- Code des transports
Sct. Sous-section 4 : Sous-traitance des contrôles de sûreté, Art. A5332-538

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 5 : Mutualisation des contrôles de sûretéCode des transportsArt. A5332-539 : Mutualisation des contrôles de sûreté dans les ports maritimes
- Code des transports
Sct. Sous-section 5 : Mutualisation des contrôles de sûreté, Art. A5332-539

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 6 : Coordination des contrôles de sûretéCode des transportsArt. A5332-540 : Accord entre armateurs et ports pour la sécurité des navires
- Code des transports
Sct. Sous-section 6 : Coordination des contrôles de sûreté, Art. A5332-540

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