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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des contrôles de sûreté portuaire
Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 modifie et crée plusieurs articles dans le Code des transports pour renforcer les contrôles de sûreté dans les ports.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Sous-section 2 : Obligations liées aux contrôles de sûreté
- Code des transportsSct. Sous-section 2 : Obligations liées aux contrôles de sûreté
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. A5332-506 → Version 1Code des transportsArt. A5332-507 → Version 1
- Code des transportsArt. A5332-506, Art. A5332-507
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Sous-section 3 : Réalisation des contrôles de sûretéCode des transportsSct. Paragraphe 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones portuaires à accès contrôlésCode des transportsArt. A5332-508 → Version 1Code des transportsArt. A5332-509 → Version 1Code des transportsArt. A5332-510 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 2 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques faibles à modérésCode des transportsArt. A5332-511 → Version 1Code des transportsArt. A5332-512 → Version 1Code des transportsArt. A5332-513 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 3 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant pas de zone à accès restreintCode des transportsArt. A5332-514 → Version 1Code des transportsArt. A5332-515 → Version 1Code des transportsArt. A5332-516 → Version 1Code des transportsArt. A5332-517 → Version 1Code des transportsArt. A5332-518 → Version 1Code des transportsArt. A5332-519 → Version 1Code des transportsArt. A5332-520 → Version 1Code des transportsArt. A5332-521 → Version 1Code des transportsArt. A5332-522 → Version 1Code des transportsArt. A5332-523 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 4 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires où sont déchargésCode des transportschargésCode des transportstransbordés ou manutentionnés des conteneursCode des transportsArt. A5332-524 → Version 1Code des transportsArt. A5332-525 → Version 1Code des transportsArt. A5332-526 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 5 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreintCode des transportsArt. A5332-527 → Version 1Code des transportsArt. A5332-528 → Version 1Code des transportsArt. A5332-529 → Version 1Code des transportsArt. A5332-530 → Version 1Code des transportsArt. A5332-531 → Version 1Code des transportsArt. A5332-532 → Version 1Code des transportsArt. A5332-533 → Version 1Code des transportsArt. A5332-534 → Version 1Code des transportsArt. A5332-535 → Version 1Code des transportsArt. A5332-536 → Version 1Code des transportsArt. A5332-537 → Version 1
- Code des transportsSct. Sous-section 3 : Réalisation des contrôles de sûreté, Sct. Paragraphe 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones portuaires à accès contrôlés, Art. A5332-508, Art. A5332-509, Art. A5332-510, Sct. Paragraphe 2 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques faibles à modérés, Art. A5332-511, Art. A5332-512, Art. A5332-513, Sct. Paragraphe 3 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant pas de zone à accès restreint, Art. A5332-514, Art. A5332-515, Art. A5332-516, Art. A5332-517, Art. A5332-518, Art. A5332-519, Art. A5332-520, Art. A5332-521, Art. A5332-522, Art. A5332-523, Sct. Paragraphe 4 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires où sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés des conteneurs, Art. A5332-524, Art. A5332-525, Art. A5332-526, Sct. Paragraphe 5 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreint, Art. A5332-527, Art. A5332-528, Art. A5332-529, Art. A5332-530, Art. A5332-531, Art. A5332-532, Art. A5332-533, Art. A5332-534, Art. A5332-535, Art. A5332-536, Art. A5332-537
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Sous-section 4 : Sous-traitance des contrôles de sûretéCode des transportsArt. A5332-538 → Version 1
- Code des transportsSct. Sous-section 4 : Sous-traitance des contrôles de sûreté, Art. A5332-538
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Sous-section 5 : Mutualisation des contrôles de sûretéCode des transportsArt. A5332-539 → Version 1
- Code des transportsSct. Sous-section 5 : Mutualisation des contrôles de sûreté, Art. A5332-539
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Sous-section 6 : Coordination des contrôles de sûretéCode des transportsArt. A5332-540 → Version 1
- Code des transportsSct. Sous-section 6 : Coordination des contrôles de sûreté, Art. A5332-540