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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale pour les conventions de sous-traitance dans les plans de sûreté des navires
Résumé. Le plan de sûreté des navires doit maintenant se référer à l'article A. 5332-540 du code des transports pour les conventions de sous-traitance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.30 : Approbation du plan de sûreté d'un navire
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.30