Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 1987.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.30 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.30