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Arrêté du 8 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'une prime et mise à jour réglementaire pour les agents de l'immobilier judiciaire

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2025 prolonge jusqu'en fin d'année la prime de performance pour les agents de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et met à jour un tableau dans un arrêté précédent.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1357 du 11 octobre 2016 (Modification des primes de performance dans la fonction publique) instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) modifié fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 (Prime de performance pour les agents de l'APIJ (2016-2025)) modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice en date du 31 mars 2025,

Arrête :

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Prolongation du versement de la prime d'intéressement

Résumé. La prime d'intéressement à la performance collective est versée aux agents de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice jusqu'en 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Remplacement du tableau annexé

Résumé. Le tableau de l’ancien arrêté est remplacé par un nouveau tableau dans cet arrêté.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Responsabilité du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.

Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de règlementation

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2025 modifie une règle d'un arrêté précédent du 11 octobre 2016.

Fait le 8 juillet 2025.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe