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Annexe

JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1357 du 11 octobre 2016 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 modifié fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice en date du 31 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 11 octobre 2016, Art. 1

Résumé On change les règles de l'Art. 1 de l'arrêté du 11 octobre 2016.
Mots-clés : arrêté modification réglementation administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2016 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du tableau annexé

Résumé Le tableau de l’ancien arrêté est remplacé par un nouveau tableau dans cet arrêté.
Mots-clés : arrêté annexe remplacement tableau

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Immobilier Justice Publication Arrêté

Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 juillet 2025.

Gérald Darmanin