Arrêté du 8 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Remplacement du tableau annexé

Résumé. Le tableau de l’ancien arrêté est remplacé par un nouveau tableau dans cet arrêté.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance