Arrêté du 31 juillet 2003

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur conception et industrialisation en microtechniques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

La dernière session du brevet de technicien supérieur microtechniques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur microtechniques aura lieu en 2004. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 août 2003

La première session du brevet de technicien supérieur conception et industrialisation en microtechniques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

La dernière session du brevet de technicien supérieur microtechniques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur microtechniques aura lieu en 2004. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 août 2003

Source : Légifrance