Arrêté du 8 juillet 2024

Article 1

Créé le 11 juillet 2024 · En vigueur depuis le 5 avril 2026

Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

- Liste 1 :

CRNA Nord ;
CRNA Est ;
CRNA Sud-Est ;
CRNA Sud-Ouest ;
CRNA Ouest ;
Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris - Orly.

- Liste 2 :

Nice-Côte d'Azur.

- Liste 3 :

Lyon - Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence.

- Liste 4 :

Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;

Strasbourg-Entzheim ;
Toulouse-Blagnac.

- Liste 5 :

Paris-Le Bourget ;

Tahiti-Faa'a.

- Liste 6 :

Beauvais-Tillé ;
Cayenne-Rochambeau ;
Lille-Lesquin ;
Melun-Villaroche ;
Rennes - Saint-Jacques.

- Liste 7 :

Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Bastia-Poretta ;
Brest-Bretagne ;
Clermont-Ferrand - Auvergne ;
Martinique-Aimé Césaire ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Pyrénées.

- Liste 8 :

Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
La Rochelle - Ile-de-Ré ;
Limoges-Bellegarde ;
Metz-Nancy-Lorraine (jusqu'au 15 avril 2026) ;

Nouméa-La Tontouta ;
Poitiers-Biard ;
Saint-Denis - Gillot ;
Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;
Saint-Yan.

- Liste 9 :

Calvi-Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Dzaoudzi-Pamandzi ;
Figari-Sud-Corse ;
Toussus-le-Noble.

- Liste 10 :

Aix-Les Milles ;
Avignon-Caumont ;
Bora-Bora - Motu-Mute ;
Chavenay-Villepreux ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Grenoble-Isère ;
Grenoble-Le Versoud ;
Lognes-Emerainville ;
Lyon-Bron ;
Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 16 avril 2026) ;
Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Cyr-l'Ecole.

- Liste 11 :

Agen-La Garenne ;
Albert-Bray ;
Annecy-Meythet ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biscarrosse-Parentis ;
Brive-Souillac ;
Caen-Carpiquet ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Châteauroux-Déols ;
Colmar-Houssen ;
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;
Dole-Tavaux ;
Le Touquet - Paris-Plage ;
Meaux-Esbly ;
Merville-Calonne ;
Moorea-Temae ;
Muret-L'Herm ;
Nîmes-Garons ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Raiatéa-Uturoa ;
Rodez-Marcillac ;
Saint-Etienne - Bouthéon ;
Saint-Nazaire - Montoir ;
Toulouse-Lasbordes ;
Tours Val-de-Loire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 décembre 2025 au samedi 4 avril 2026

Modifié parArrêté du 18 décembre 2025art. 1

En vigueur du jeudi 24 juillet 2025 au dimanche 21 décembre 2025

Modifié parArrêté du 16 juillet 2025art. 1

En vigueur du jeudi 11 juillet 2024 au mercredi 23 juillet 2025