Arrêté du 8 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

- Liste 1 :

CRNA Nord ;
CRNA Est ;
CRNA Sud-Est ;
CRNA Sud-Ouest ;
CRNA Ouest ;
Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris - Orly.

- Liste 2 :

Nice-Côte d'Azur.

- Liste 3 :

Lyon - Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence.

- Liste 4 :

Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;

Strasbourg-Entzheim ;
Toulouse-Blagnac.

- Liste 5 :

Paris-Le Bourget ;

Tahiti-Faa'a.

- Liste 6 :

Beauvais-Tillé ;
Cayenne-Rochambeau ;
Lille-Lesquin ;
Melun-Villaroche ;
Rennes - Saint-Jacques.

- Liste 7 :

Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Bastia-Poretta ;
Brest-Bretagne ;
Clermont-Ferrand - Auvergne ;
Martinique-Aimé Césaire ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Pyrénées.

- Liste 8 :

Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
La Rochelle - Ile-de-Ré ;
Limoges-Bellegarde ;
Metz-Nancy-Lorraine (jusqu'au 15 avril 2026) ;

Nouméa-La Tontouta ;
Poitiers-Biard ;
Saint-Denis - Gillot ;
Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;
Saint-Yan.

- Liste 9 :

Calvi-Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Dzaoudzi-Pamandzi ;
Figari-Sud-Corse ;
Toussus-le-Noble.

- Liste 10 :

Aix-Les Milles ;
Avignon-Caumont ;
Bora-Bora - Motu-Mute ;
Chavenay-Villepreux ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Grenoble-Isère ;
Grenoble-Le Versoud ;
Lognes-Emerainville ;
Lyon-Bron ;
Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 16 avril 2026) ;
Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Cyr-l'Ecole.

- Liste 11 :

Agen-La Garenne ;
Albert-Bray ;
Annecy-Meythet ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biscarrosse-Parentis ;
Brive-Souillac ;
Caen-Carpiquet ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Châteauroux-Déols ;
Colmar-Houssen ;
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;
Dole-Tavaux ;
Le Touquet - Paris-Plage ;
Meaux-Esbly ;
Merville-Calonne ;
Moorea-Temae ;
Muret-L'Herm ;
Nîmes-Garons ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Raiatéa-Uturoa ;
Rodez-Marcillac ;
Saint-Etienne - Bouthéon ;
Saint-Nazaire - Montoir ;
Toulouse-Lasbordes ;
Tours Val-de-Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024 · Dernière version le 5 avril 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des organismes de contrôle aérien

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 classe les organismes de contrôle de la circulation aérienne en onze listes distinctes, chacune regroupant des aéroports spécifiques.

Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

- Liste 1 :

CRNA Nord ;
CRNA Est ;
CRNA Sud-Est ;
CRNA Sud-Ouest ;
CRNA Ouest ;
Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris - Orly.

- Liste 2 :

Nice-Côte d'Azur.

- Liste 3 :

Lyon - Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence.

- Liste 4 :

Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;

Strasbourg-Entzheim ;
Toulouse-Blagnac.

- Liste 5 :

Paris-Le Bourget ;

Tahiti-Faa'a.

- Liste 6 :

Beauvais-Tillé ;
Cayenne-Rochambeau ;
Lille-Lesquin ;
Melun-Villaroche ;
Rennes - Saint-Jacques.

- Liste 7 :

Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Bastia-Poretta ;
Brest-Bretagne ;
Clermont-Ferrand - Auvergne ;
Martinique-Aimé Césaire ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Pyrénées.

- Liste 8 :

Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
La Rochelle - Ile-de-Ré ;
Limoges-Bellegarde ;
Metz-Nancy-Lorraine (jusqu'au 15 avril 2026) ;

Nouméa-La Tontouta ;
Poitiers-Biard ;
Saint-Denis - Gillot ;
Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;
Saint-Yan.

- Liste 9 :

Calvi-Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Dzaoudzi-Pamandzi ;
Figari-Sud-Corse ;
Toussus-le-Noble.

- Liste 10 :

Aix-Les Milles ;
Avignon-Caumont ;
Bora-Bora - Motu-Mute ;
Chavenay-Villepreux ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Grenoble-Isère ;
Grenoble-Le Versoud ;
Lognes-Emerainville ;
Lyon-Bron ;
Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 16 avril 2026) ;
Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Cyr-l'Ecole.

- Liste 11 :

Agen-La Garenne ;
Albert-Bray ;
Annecy-Meythet ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biscarrosse-Parentis ;
Brive-Souillac ;
Caen-Carpiquet ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Châteauroux-Déols ;
Colmar-Houssen ;
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;
Dole-Tavaux ;
Le Touquet - Paris-Plage ;
Meaux-Esbly ;
Merville-Calonne ;
Moorea-Temae ;
Muret-L'Herm ;
Nîmes-Garons ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Raiatéa-Uturoa ;
Rodez-Marcillac ;
Saint-Etienne - Bouthéon ;
Saint-Nazaire - Montoir ;
Toulouse-Lasbordes ;
Tours Val-de-Loire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Modifié parArrêté du 26 mars 2026art. 1 : Réorganisation des listes d'aéroports pour le contrôle de la circulation aérienne

En résumé. La mise à jour réorganise plusieurs aéroports entre les listes, notamment Strasbourg-Entzheim et Tahiti-Faa'a, et supprime les dates de transition pour certains aéroports.

En vigueur du lundi 22 décembre 2025 au samedi 4 avril 2026

Modifié parArrêté du 18 décembre 2025art. 1 : Changement des listes d'aéroports

En résumé. Plusieurs aéroports ont été déplacés entre les listes, notamment Strasbourg-Entzheim qui passe de la liste 5 à la liste 4 avec une date de transition ajustée, et Metz-Nancy-Lorraine dont les dates de transition ont été modifiées.

En vigueur du jeudi 24 juillet 2025 au dimanche 21 décembre 2025

Modifié parArrêté du 16 juillet 2025art. 1 : Réorganisation des aéroports dans les listes

En résumé. La mise à jour réorganise les aéroports entre les listes, notamment en déplaçant Beauvais-Tillé de la liste 7 à la liste 6, en ajoutant Calvi-Sainte-Catherine et Dzaoudzi-Pamandzi dans la liste 9, et en supprimant Figari-Sud-Corse de la liste 10.

En vigueur du jeudi 11 juillet 2024 au mercredi 23 juillet 2025

Source : Légifrance