Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des groupes
Résumé On change « en groupe A » pour « dans une liste 1 à 3 » dans un texte officiel.
Au 2 du II de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, les mots : « en groupe A » sont remplacés par les mots : « dans une liste 1 à 3 ».
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