Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des listes d'aéroports pour le contrôle de la circulation aérienne
Résumé. L'arrêté réorganise les aéroports dans les listes de contrôle de la circulation aérienne et supprime certaines dates de transition.
A modifié les dispositions suivantes :