Arrêté du 26 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2024

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des listes d'aéroports pour le contrôle de la circulation aérienne

Résumé. L'arrêté réorganise les aéroports dans les listes de contrôle de la circulation aérienne et supprime certaines dates de transition.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance