JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Article 1

Article 1

L'article 1 er de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début de la liste 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Beauvais-Tillé ; »
2° Dans la liste 7, les mots « Beauvais-Tillé ; » sont supprimés ;
3° Au début de la liste 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Calvi-Sainte-Catherine ; »
4° Dans la liste 9, après l'alinéa « Cannes-Mandelieu ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Dzaoudzi-Pamandzi ; »
« Figari-Sud-Corse ; »
5° Dans la liste 10, l'alinéa « Figari-Sud-Corse ; » est supprimé ;
6° Dans la liste 11, les alinéas « Calvi-Sainte-Catherine ; » et « Dzaoudzi-Pamandzi ; » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 1

er

de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° Au début de la liste 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Beauvais-Tillé ; »

2° Dans la liste 7, les mots « Beauvais-Tillé ; » sont supprimés ;

3° Au début de la liste 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Calvi-Sainte-Catherine ; »

4° Dans la liste 9, après l'alinéa « Cannes-Mandelieu ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Dzaoudzi-Pamandzi ; »

« Figari-Sud-Corse ; »

5° Dans la liste 10, l'alinéa « Figari-Sud-Corse ; » est supprimé ;

6° Dans la liste 11, les alinéas « Calvi-Sainte-Catherine ; » et « Dzaoudzi-Pamandzi ; » sont supprimés.