Arrêté du 8 juillet 2024

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2002

Sct. ANNEXE, Art. Annexe

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Création d'un article annexe sur l'organisation des services techniques

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 crée un article annexe définissant les stades d'organisation des services techniques, avec des critères précis pour chaque stade.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2002Sct. ANNEXEArrêté du 19 novembre 2002Art. Annexe
- Arrêté du 19 novembre 2002
Sct. ANNEXE, Art. Annexe

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