Arrêté du 8 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des bénéficiaires d'un arrêté sur le personnel de l'aviation civile) à 9 (Création d'un article annexe sur l'organisation des services techniques) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 19 novembre 2002

Résumé. L'arrêté de 2002 est mis à jour selon cet arrêté.

L'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des bénéficiaires d'un arrêté sur le personnel de l'aviation civile) à 9 (Création d'un article annexe sur l'organisation des services techniques) du présent arrêté.

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