Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les organismes de maintenance
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2002Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2002Art. 23, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2002Art. 14