Arrêté du 8 juillet 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2002

Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2002

Art. 23, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2002

Art. 14

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Modification des règles pour les organismes de maintenance

Résumé. Les règles de travail des organismes de maintenance restent en place jusqu'à fin 2024, et le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre du nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2002Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES → Version 2Arrêté du 19 novembre 2002FINALES ET APPLICATION
- Arrêté du 19 novembre 2002
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2002Art. 23Arrêté du 19 novembre 2002Art. 24
- Arrêté du 19 novembre 2002
Art. 23, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2002Art. 14
- Arrêté du 19 novembre 2002
Art. 14

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