Arrêté du 8 juillet 2024

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2002

Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Création de nouvelles règles pour les agents de la circulation aérienne

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 crée de nouvelles règles pour les agents travaillant dans la circulation aérienne, notamment sur les horaires de travail, les compensations de flexibilité et les conditions des nuits programmées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2002Art. 14 → Version 2Arrêté du 19 novembre 2002Art. 15Arrêté du 19 novembre 2002Art. 16
- Arrêté du 19 novembre 2002
Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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