Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles règles pour les agents de la circulation aérienne
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2002Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22