Arrêté du 8 juillet 2024

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Attribution des responsabilités au directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance