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Arrêté du 8 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Modification des règles d'indemnisation pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour les règles d'indemnisation des agents de l'aviation civile, en modifiant notamment les conditions de mutation et la liste des fonctions nécessaires.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle en application des articles 4 (Calcul des indemnités dans l'aviation civile) et 8 (Indemnité liée à l'expérience professionnelle) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour selon de nouvelles règles.

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 26 avril) à 7 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 8 juillet 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 8 juillet 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition d'attribution de majoration

Résumé. L'article 5 de l'arrêté du 26 avril 2017 est supprimé, ce qui modifie les règles d'attribution de la majoration pour certains agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des durées de conservation du montant de référence en cas de mutation

Résumé. Les agents mutés conservent leur montant de référence pendant une durée maximale, variable selon leur nouvelle affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions dans les organismes de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions nécessaires dans les organismes de la circulation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être appliquées à partir du 1er juillet 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Désignation du directeur général de l'aviation civile pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2024.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
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