Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des niveaux de classification pour une majoration d'indemnité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 4-1
Arrêté du 8 juillet 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017
Art. 4-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 4-1
Source : Légifrance