Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Augmentation des montants du complément d'indemnité
Arrêté du 8 juillet 2024 · art. 5
Création des niveaux de classification pour une majoration d'indemnité
Arrêté du 8 juillet 2024 · art. 6
Augmentation des montants de la majoration complémentaire
Arrêté du 8 juillet 2024 · art. 7
Classification des contrôleurs aériens
Arrêté du 26 avril 2017 · art. 3 (M)