Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril
Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017, article 5, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2017Art. 5 : Assouplissement des exigences pour les instructeurs de contrôle aérien
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 5