En vigueur depuis le 11 juillet 2022
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Fixation des rémunérations des personnels médicaux dans les établissements publics de santé
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes.