Arrêté du 8 juillet 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La responsable des soins doit publier cet arrêté au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2022

Source : Légifrance