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Modification des conditions d'entrée pour les étrangers à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 8 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des exigences de conformité des documents de voyage
Arrêté du 8 juillet 2021 · art. 6
Modification d'une annexe réglementaire
Arrêté du 8 juillet 2021 · art. 7
Conditions d'entrée pour les étrangers à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Arrêté du 18 avril 2012 · art. 1 (V)
6 de l'article 2 du règlement (CE) n° 810/2009
Règles pour les étrangers en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.