Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences de conformité des documents de voyage
Résumé L'arrêté change les règles pour les documents de voyage, ils doivent être reconnus par la France.
Au point 3 de l'article 6 du même arrêté, les mots : « présente un document de voyage reconnu par les autorités françaises et conforme aux dispositions du 6 de l'article 1er du présent arrêté ; » sont remplacés par les mots : « présente un document de voyage reconnu par les autorités françaises et conforme aux dispositions de l'article 1er ; ».
1 version