Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'annexe 5 de l'arrêté du 14 janvier 2020
Résumé. Cet article modifie une partie d'une règle sur une prime pour aider à l'énergie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 5 → Version 1
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 5