Arrêté du 8 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Est concernée la société CONFORAMA FRANCE SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

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En vigueur depuis le 11 juillet 2020

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Prêt garanti pour Conforama France SA

Résumé. La société Conforama France SA obtient un prêt garanti par l'État, avec un différé d'amortissement d'un an.

Est concernée la société CONFORAMA FRANCE SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2020

Source : Légifrance