Arrêté du 8 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2006

Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2006

Sct. Section 1 : Introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins , Sct. Section 2 : Prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée , Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Modification des règles sur l'introduction et la capture d'animaux

Résumé. Les règles pour introduire ou capturer des animaux dans la nature sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2006Art. 8
- Arrêté du 7 juillet 2006
Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2006Sct. Section 1 : Introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapinsArrêté du 7 juillet 2006Sct. Section 2 : Prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autoriséeArrêté du 7 juillet 2006Sct. Section 3 : Dispositions diverses
- Arrêté du 7 juillet 2006
Sct. Section 1 : Introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins , Sct. Section 2 : Prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée , Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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