A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2006Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 7 juillet 2006Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2006Sct. Section 1 : Introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapinsArrêté du 7 juillet 2006Sct. Section 2 : Prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autoriséeArrêté du 7 juillet 2006Sct. Section 3 : Dispositions diversesArrêté du 7 juillet 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2006Art. 6 bis → Version 1Arrêté du 7 juillet 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2006Art. 10 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2006Art. 11 → Version 1
- Arrêté du 7 juillet 2006Sct. Section 1 : Introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins , Sct. Section 2 : Prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée , Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11