Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une section dans un arrêté sur les avances de fonds
Résumé. Un arrêté supprime une partie d'un règlement concernant les avances de fonds pour les retraites de l'éducation nationale.
Le titre II du même arrêté est supprimé.