Arrêté du 8 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le titre II du même arrêté est supprimé.

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Suppression d'une section dans un arrêté sur les avances de fonds

Résumé. Un arrêté supprime une partie d'un règlement concernant les avances de fonds pour les retraites de l'éducation nationale.

Le titre II du même arrêté est supprimé.

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