Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté concernant les retraites
Résumé. Un arrêté supprime la mention 'et d'avances' dans un texte précédent.
Dans l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé, les termes « et d'avances » sont supprimés.