Arrêté du 8 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Dans l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé, les termes « et d'avances » sont supprimés.

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Modification d'un arrêté concernant les retraites

Résumé. Un arrêté supprime la mention 'et d'avances' dans un texte précédent.

Dans l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé, les termes « et d'avances » sont supprimés.

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