Arrêté du 8 juillet 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2019, aux fonctions de Mme Fabienne DUTERTRE, en tant que régisseuse d'avances auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Mme DUTERTRE pour les avances de retraites

Résumé. Mme Fabienne DUTERTRE ne sera plus en charge des avances pour les retraites de l'éducation nationale à partir du 1er septembre 2019.

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2019, aux fonctions de Mme Fabienne DUTERTRE, en tant que régisseuse d'avances auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Historique des versions

Source : Légifrance