Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) (*) ;
Vu les demandes de modification de l'arrêté d'homologation du circuit Paul Ricard formulées par le directeur général du circuit le 5 juin 2015 et le 29 juin 2016 ;
Vu l'avis favorable émis par le préfet du Var le 20 octobre 2015 ;
Vu l'avis favorable de la Fédération française de motocyclisme le 28 juin 2016 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 28 juin 2016,
Arrête :
L'alinéa 2 de l'article 4 de l'arrêté d'homologation du 26 août 2014 du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des dérogations aux dispositions prévues au 1 ci-dessus ne peuvent être accordées par le préfet que dans la limite de douze jours par an ainsi que lors des manifestations sportives dûment autorisées par ses soins. »
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L'annexe II de l'arrêté d'homologation du 26 août 2014 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe
(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e-Régiment-d'Infanterie, Toulon 83070 Cedex.