JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'alinéa 2 de l'article 4 de l'arrêté d'homologation du 26 août 2014 du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des dérogations aux dispositions prévues au 1 ci-dessus ne peuvent être accordées par le préfet que dans la limite de douze jours par an ainsi que lors des manifestations sportives dûment autorisées par ses soins. »


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Version 1

L'alinéa 2 de l'article 4 de l'arrêté d'homologation du 26 août 2014 du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Des dérogations aux dispositions prévues au 1 ci-dessus ne peuvent être accordées par le préfet que dans la limite de douze jours par an ainsi que lors des manifestations sportives dûment autorisées par ses soins. »