Article 2
L'annexe II de l'arrêté d'homologation du 26 août 2014 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°0165 du 17 juillet 2016
Article 2
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L'annexe II de l'arrêté d'homologation du 26 août 2014 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.