Article 1
L'intitulé de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
Le mot : « 6° » est remplacé par le mot : « 4° ».
1 version
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Le mot : « 6° » est remplacé par le mot : « 4° ».
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Le mot : « 6° » est remplacé par le mot : « 4° ».