Abrogé par Arrêté du 8 février 2018 - art. 2
Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 7 mars 2018
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Éligibilité de programmes énergétiques à des certificats
Les programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrits, respectivement, en annexes I et II du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans le cadre des modalités techniques et financières correspondant aux dossiers déposés auprès de la direction générale de l'énergie et du climat.