ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Les programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrits, respectivement, en annexes I et II du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans le cadre des modalités techniques et financières correspondant aux dossiers déposés auprès de la direction générale de l'énergie et du climat.

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Abrogé7 mars 2018

Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 7 mars 2018

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Éligibilité de programmes énergétiques à des certificats

Résumé. Un arrêté du 3 août 2014 rend éligibles certains programmes de formation et d'innovation pour des certificats d'économies d'énergie.

Les programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrits, respectivement, en annexes I et II du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans le cadre des modalités techniques et financières correspondant aux dossiers déposés auprès de la direction générale de l'énergie et du climat.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 août 2014 au mardi 6 mars 2018

Source : Légifrance