Arrêté du 8 juillet 2011

Article 23

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Article 23

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et transmis immédiatement au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ainsi qu'aux délégués de chaque liste en présence.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2011

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Transmission du procès-verbal des élections

Résumé. Un compte-rendu des votes est fait par le bureau central et envoyé rapidement au directeur et aux représentants des listes.

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et transmis immédiatement au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ainsi qu'aux délégués de chaque liste en présence.

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En vigueur depuis le mardi 15 novembre 2011

Source : Légifrance