Arrêté du 8 juillet 2011

Article 22

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Article 22

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2011

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Attribution des sièges de suppléants

Résumé. Chaque liste électorale a autant de suppléants que de titulaires élus, dans l'ordre de la liste.

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

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En vigueur depuis le mardi 15 novembre 2011

Source : Légifrance