Arrêté du 8 juillet 2011

Article 17

Créé le 15 novembre 2011

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Il peut être institué des bureaux de vote spéciaux pour le dépouillement.
Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé du travail et de l'emploi ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 novembre 2011

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Il peut être institué des bureaux de vote spéciaux pour le dépouillement.
Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé du travail et de l'emploi ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.