Arrêté du 8 juillet 2011

Article 17

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Article 17

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Il peut être institué des bureaux de vote spéciaux pour le dépouillement.
Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé du travail et de l'emploi ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2011

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Organisation des élections professionnelles

Résumé. Un bureau central est créé pour organiser le vote, compter les voix et annoncer les résultats, avec des bureaux spéciaux possibles pour le dépouillement.

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Il peut être institué des bureaux de vote spéciaux pour le dépouillement.
Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé du travail et de l'emploi ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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En vigueur depuis le mardi 15 novembre 2011

Source : Légifrance