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Arrêté du 8 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un atelier industriel aéronautique en Bretagne

Résumé. Un nouvel atelier industriel de l'aéronautique est créé en Bretagne et un directeur est chargé de mettre en œuvre cet arrêté.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 (Rôle du service industriel de l'aéronautique) ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique,

Arrête :

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Réorganisation de la direction centrale et ajout d'un atelier industriel

Résumé. La direction centrale est réorganisée avec l'ajout d'un atelier industriel de l'aéronautique en Bretagne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté aéronautique

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010
Article 1
Article 2