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Réorganisation de la direction centrale et ajout d'un atelier industriel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2007Art. 3
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modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 (Rôle du service industriel de l'aéronautique) ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 18 juillet 2010
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Hervé Morin