Article 1
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne. »
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JORF n°0163 du 17 juillet 2010
Article 1
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Version 1
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne. »