Arrêté du 8 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2008

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Application d'un arrêté sur les grèves dans la navigation aérienne

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne est responsable de l'application d'un arrêté sur les grèves dans ce secteur.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2008

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