En vigueur depuis le 18 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les grèves dans la navigation aérienne
Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne est responsable de l'application d'un arrêté sur les grèves dans ce secteur.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.