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Arrêté du 8 juillet 2005

Abrogé20 septembre 2014

La ministre de la défense,

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, modifié par le décret n° 2005-562 du 27 mai 2005 ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Abrogé20 septembre 2014

Créé le 27 août 2005

Pour la détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des différents corps énumérés dans le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont classés conformément au tableau ci-après :

GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES

ECHELONS

GRADE DE REFERENCE

Directeur des soins de 1re classe

A partir du 5e et jusqu'au 8e inclus

Lieutenant-colonel

Directeur des soins de 2e classe

Au 8e

 

Sage-femme cadre supérieur

A partir du 2e et jusqu'au
4e inclus

 

Sage-femme cadre

Au 6e

 

Directeur des soins de 1re classe

A partir du 1er et jusqu'au
4e inclus

Commandant

Directeur des soins de 2e classe

A partir du 1er et jusqu'au
7e inclus

 

Cadre supérieur de santé

A partir du 3e et jusqu'au
6e inclus

 

Cadre de santé

A partir du 7e et jusqu'au
8e inclus

 

Sage-femme cadre supérieur

Au 1er

 

Sage-femme cadre

A partir du 4e et jusqu'au
5e inclus

 

Cadre supérieur de santé

A partir du 1er et jusqu'au
2e inclus

Capitaine

Cadre de santé

A partir du 4e et jusqu'au
6e inclus

 

Sage-femme cadre

A partir du 1er et jusqu'au
3e inclus

 

Cadre de santé

A partir du 1er et jusqu'au
3e inclus

Lieutenant

Grade provisoire de surveillant (1)

A partir du 1er et jusqu'au
7e inclus

 

Sage-femme de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au
7e inclus

Major

Sage-femme de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au
8e inclus

 

Infirmier anesthésiste de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au
7e inclus

 

Infirmier anesthésiste de classe normale

A partir du 4e et jusqu'au
8e inclus

 

Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au
7e inclus

 

Infirmier de bloc opératoire de classe normale

A partir du 5e et jusqu'au
8e inclus

 

Puéricultrice de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au
7e inclus

 

Puéricultrice de classe normale

A partir du 5e et jusqu'au
8e inclus

 

Infirmier de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

 

Infirmier de classe normale

A partir du 7e et jusqu'au
8e inclus

 

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

 

Masseur-kinésithérapeute de classe normale

A partir du 7e et jusqu'au
8e inclus

 

Orthophoniste de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

 

Orthophoniste de classe normale

A partir du 7e et jusqu'au
8e inclus

 

Orthoptiste de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

 

Orthoptiste de classe normale

A partir du 7e et jusqu'au
8e inclus

 

Diététicien de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

 

Diététicien de classe normale

A partir du 7e et jusqu'au
8e inclus

 

Manipulateur en électroradiologie médicale de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

 

Manipulateur en électroradiologie médicale de classe normale

A partir du 7e et jusqu'au
8e inclus

 

Technicien de laboratoire de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

 

Technicien de laboratoire de classe normale

A partir du 7e et jusqu'au
8e inclus

 

Préparateur en pharmacie de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

 

Préparateur en pharmacie de classe normale

A partir du 7e et jusqu'au
8e inclus

 

Secrétaire médical de classe exceptionnelle

A partir du 1er et jusqu'au
7e inclus

 

Secrétaire médical de classe supérieure

A partir du 5e et jusqu'au
8e inclus

 

Secrétaire médical de classe normale

A partir du 12e et jusqu'au
13e inclus

 

Technicien supérieur hospitalier chef

A partir du 1er et jusqu'au
8e inclus

 

Technicien supérieur hospitalier principal

A partir du 5e et jusqu'au
8e inclus

 

Technicien supérieur hospitalier

A partir du 11e et jusqu'au
13e inclus

 

Infirmier anesthésiste de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au
3e inclus

Adjudant-chef

Infirmier de bloc opératoire de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au
4e inclus

 

Puéricultrice de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au
4e inclus

 

Infirmier de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

 

Masseur-kinésithérapeute de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

 

Orthophoniste de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

 

Orthoptiste de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

 

Diététicien de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

 

Manipulateur en électroradiologie médicale de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

 

Technicien de laboratoire de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

 

Préparateur en pharmacie de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

 

Secrétaire médical de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au
4e inclus

 

Secrétaire médical de classe normale

A partir du 7e et jusqu'au
11e inclus

 

Aide-soignant de classe exceptionnelle

A partir du 9e et jusqu'au
11e inclus

 

Aide-soignant de classe supérieure

A partir du 10e et jusqu'au
11e inclus

 

Aide d'électroradiologie de classe supérieure (2)

A partir du 10e et jusqu'au
11e inclus

 

Aide de laboratoire de classe supérieure (2)

A partir du 10e et jusqu'au
11e inclus

 

Technicien supérieur hospitalier principal

A partir du 1er et jusqu'au
4e inclus

 

Technicien supérieur hospitalier

A partir du 5e et jusqu'au
10e inclus

 

Secrétaire médical de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au
6e inclus

Adjudant

Aide-soignant de classe exceptionnelle

A partir du 1er et jusqu'au
8e inclus

 

Aide-soignant de classe supérieure

Au 9e

 

Aide-soignant de classe normale

Au 11e

 

Aide d'électroradiologie de classe supérieure (2)

Au 9e

 

Aide d'électroradiologie de classe normale (2)

Au 11e

 

Aide de laboratoire de classe supérieure (2)

Au 9e

 

Aide de laboratoire de classe normale (2)

Au 11e

 

Technicien supérieur hospitalier

A partir du 1er et jusqu'au
4e inclus

 

Aide soignant de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au
8e inclus

Sergent-chef

Aide soignant de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au
10e inclus

 

Aide d'électroradiologie de classe supérieure (2)

A partir du 1er et jusqu'au
8e inclus

 

Aide d'électroradiologie de classe normale (2)

A partir du 1er et jusqu'au
10e inclus

 

Aide de laboratoire de classe supérieure (2)

A partir du 1er et jusqu'au
8e inclus

 

Aide de laboratoire de classe normale (2)

A partir du 1er et jusqu'au
10e inclus

 

(1) Grade provisoire jusqu'au 31 décembre 2003 : infirmier des services médicaux, infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux, infirmier anesthésiste des services médicaux, puéricultrice surveillante des services médicaux, masseur-kinésithérapeute surveillant des services médicaux, orthophoniste surveillant des services médicaux, orthoptiste surveillant des services médicaux, diététicien surveillant des services médicaux, préparateur en pharmacie hospitalière surveillant, technicien de laboratoire surveillant, manipulateur en électroradiologie médicale surveillant.

(2) Cadre d'extinction.

Abrogé20 septembre 2014

Créé le 27 août 2005

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés en fonction du tableau de l'article ci-dessus.

Abrogé20 septembre 2014

Créé le 27 août 2005

L'arrêté du 13 juin 2003 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Abrogé20 septembre 2014

Créé le 27 août 2005

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J. Roudière

Abrogé depuis le samedi 20 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 3

En vigueur du samedi 27 août 2005 au vendredi 19 septembre 2014

Arrêté du 8 juillet 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4