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Arrêté du 8 juillet 2005

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Article 4

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 septembre 2014

Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 20 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté du 27 août 2005 précise que le directeur central du service de santé des armées est responsable de son exécution.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2005 au vendredi 19 septembre 2014

Source : Légifrance