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Arrêté du 8 juillet 2005

Article 4

Abrogé20 septembre 2014

Créé le 27 août 2005

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 3

En vigueur du samedi 27 août 2005 au vendredi 19 septembre 2014

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.