Abrogé par ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 - art. 3
Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 20 septembre 2014
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Exécution d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.