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Arrêté du 8 juillet 2005

Article 3

Abrogé20 septembre 2014

Créé le 27 août 2005

L'arrêté du 13 juin 2003 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le samedi 20 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 3

En vigueur du samedi 27 août 2005 au vendredi 19 septembre 2014

L'arrêté du 13 juin 2003 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.