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Arrêté du 8 juillet 2005

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Article 3

L'arrêté du 13 juin 2003 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

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Abrogé20 septembre 2014

Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 20 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les grades militaires

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les grades des militaires infirmiers et techniciens est annulé.

L'arrêté du 13 juin 2003 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2005 au vendredi 19 septembre 2014

Source : Légifrance