Abrogé par ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 - art. 3
Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 20 septembre 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les grades militaires
L'arrêté du 13 juin 2003 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.