Abrogé par ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 - art. 3
Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 20 septembre 2014
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Règles spécifiques pour les militaires de la santé
Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés en fonction du tableau de l'article ci-dessus.