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Arrêté du 8 juillet 2005

Article 2

Abrogé20 septembre 2014

Créé le 27 août 2005

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés en fonction du tableau de l'article ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 3

En vigueur du samedi 27 août 2005 au vendredi 19 septembre 2014