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Arrêté du 8 juillet 2005

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Article 2

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés en fonction du tableau de l'article ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 septembre 2014

Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 20 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les militaires de la santé

Résumé. Les règles pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont fixées par un tableau spécifique.

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés en fonction du tableau de l'article ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2005 au vendredi 19 septembre 2014

Source : Légifrance