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ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un arrêté sur les droits à pension des militaires infirmiers

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui déterminait les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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