Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les droits à pension des militaires infirmiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 8 juillet 2005 (Ab)
Classement des militaires infirmiers et techniciens pour les droits à pension
Arrêté du 8 juillet 2005 · art. 1 (Ab)
Règles spécifiques pour les militaires de la santé
Arrêté du 8 juillet 2005 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les grades militaires
Arrêté du 8 juillet 2005 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées
Arrêté du 8 juillet 2005 · art. 4 (Ab)