Arrêté du 8 juillet 1998

Article 1

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Article 1

Les déclarations périodiques de stocks en entrepôt dont les modèles figurent en annexe I sont déposées selon une périodicité décadaire pour les produits imposables au volume, et mensuelle pour les produits imposables au poids.

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En vigueur depuis le 17 juillet 1998

Les déclarations périodiques de stocks en entrepôt dont les modèles figurent en annexe I sont déposées selon une périodicité décadaire pour les produits imposables au volume, et mensuelle pour les produits imposables au poids.

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cite  Arrêté 1998-07-08 annexe I

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