JORF n°164 du 17 juillet 1992

Article 10

Article 10

Les candidats sont jugés selon les critères définis à l'article 6 du présent arrêté ; les cartes des moniteurs ayant satisfait à ces critères sont validées.

La carte est retirée aux moniteurs qui n'ont pas suivi de session de recyclage dans les délais requis ou qui n'ont pas subi avec succès le test de contrôle mentionné ci-dessus.

Seuls les moniteurs en possession de la carte officielle validée sont autorisés à enseigner les formations relatives aux premiers secours.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 17 juillet 1992

Abrogé le mercredi 3 décembre 2003

Les candidats sont jugés selon les critères définis à l'article 6 du présent arrêté ; les cartes des moniteurs ayant satisfait à ces critères sont validées.

La carte est retirée aux moniteurs qui n'ont pas suivi de session de recyclage dans les délais requis ou qui n'ont pas subi avec succès le test de contrôle mentionné ci-dessus.

Seuls les moniteurs en possession de la carte officielle validée sont autorisés à enseigner les formations relatives aux premiers secours.