Décrète:
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JORF n°164 du 17 juillet 1992
Décret du 15 juillet 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 30 novembre 1990 portant nomination de M. Claude Chereau en qualité de directeur de la production et des échanges;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 13 avril 1992 portant délégation de signature pour la direction de la production et des échanges;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges;
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M. Claude Chereau, directeur de la production et des échanges,
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 13 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" claude="" chereau="" et="" joseph="" masson,="" alain="" dassonville,="" sous-directeur,="" rémi="" toussain,="" ingénieur="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" jacotot,="" chef="" d'agronomie,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">></art.>
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Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ